Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 10 janvier 2006 relatif au régime de prévoyance)
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Le présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions prévues à l'article L. 132-2-2 IV du code du travail et déposé conformément à l'article L. 132-10 du même code.