Chaque partie signataire peut demander la révision de la présente convention, à compter du premier anniversaire de la publication de l’arrêté d’extension. La demande de révision peut porter sur tout ou partie des dispositions de la convention
La ou les parties signataires prenant l’initiative d’une demande de révision doivent la notifier à chacun des autres signataires, par lettre recommandée avec avis de réception. La demande doit être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction des dispositions dont la révision est demandée.
Les parties disposeront d'un délai de trente jours pour se prononcer sur le projet de révision et devront, dans ce délai, se communiquer leurs observations de sorte qu’une première réunion doit avoir lieu dans les deux mois suivants la notification.
La demande de révision est réputée caduque si aucun accord n’est trouvé dans les six mois de la notification, sauf accord des parties pour poursuivre les négociations.
L’accord de révision, conclu conformément aux dispositions légales en vigueur, résultant de ces négociations se traduira par la signature d’un avenant à la présente convention collective qui se substituera de plein droit aux stipulations de la présente convention ou les complétera
A défaut d’accord six mois après le début des discussions, la demande de révision sera réputée caduque.
En cas de caducité, le ou les demandeurs ne pourront demander de nouvelle révision sur les mêmes questions pendant un délai d’un an.