Les partenaires sociaux du spectacle vivant et enregistré dans le cadre de négociations interbranches travaillent à la mise en place d’un régime de couverture « santé » spécifique aux intermittents.
Dans l’hypothèse où ce régime de couverture « santé » ne pourrait être étendu aux salariés permanents des entreprises du champ de la présente convention, ces dernières s’obligent, dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date d’extension de la présente convention ou de mise en œuvre dudit régime « santé », à mettre en place un régime obligatoire de complémentaire santé au bénéfice de leurs salariés permanents.
Les contrats souscrits devront comprendre un « panier de soins responsable », incluant les garanties suivantes :
― Complément hospitalisation (ticket modérateur) ;
― Médecine de ville (ticket modérateur) ;
― Analyse/biologie (ticket modérateur) ;
― Pharmacie (ticket modérateur) ;
― Dentaire (ticket modérateur) ;
― L’optique (100% BR) ;
― Les frais dentaires (100% BR).
Ces garanties seront financées par une cotisation partagée par moitié entre employeur et salarié.