En dehors des congés annuels, les salariés bénéficient d'autorisations d'absences sans perte de rémunération dans les conditions définies ci-après :
| ÉVÉNEMENT | NOMBRE DE JOURS ouvrés sans condition d'ancienneté |
|---|---|
| Mariage ou PACS (dans la limite de 1 fois par an) | 5 |
| Mariage d'un enfant | 2 |
| Naissance ou adoption | 3 |
| Décès du conjoint, du concubin déclaré, du partenaire lié par un PACS | 5 |
| Décès d'un enfant | 5 |
| Décès du père ou de la mère | 2 |
| Décès des beaux-parents | 2 |
| Décès de frère ou de soeur | 2 |
| Décès d'un petit enfant | 1 |
| Décès d'un grand parent | 1 |
Ces jours d'absences doivent être pris au moment des évènements en cause. Ils sont assimilés à du travail effectif pour le calcul des droits à congés payés annuels.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3142-1 du code du travail.
(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)