Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n°2 du 18 septembre 2001 relatif à l'accord du 9 décembre 1997 portant sur la prévoyance complémentaire)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n°2 du 18 septembre 2001 relatif à l'accord du 9 décembre 1997 portant sur la prévoyance complémentaire)
Les termes CIRCO RIPS Prévoyance sont remplacés par la dénomination CIRCO Prévoyance au sein de l'accord national de prévoyance du 9 décembre 1997, ainsi que ses annexes et avenants.
Le reste des textes susmentionnés demeure inchangé.