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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Adhésion par lettre du 14 octobre 2008 de la fédération des services CFDT)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Adhésion par lettre du 14 octobre 2008 de la fédération des services CFDT)


Pantin, le 14 octobre 2008.


La fédération des services CFDT, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, à la direction générale du travail, service dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
La fédération des services, au regard de l'article L. 2261-4 du code du travail, vous informe qu'elle adhère à la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique signée le 17 juillet 2008 par le syndicat national de l'équipement de la cuisine (SNEC) et les organisations syndicales de salariés suivantes : CFE-CGC, FO, CGT et CFTC.
Nous vous informons également que la fédération des services CFDT adhère à l'avenant n° 1 du 17 juillet 2008 sur la durée du travail de cette même convention collective nationale signée par le syndicat SNEC et les organisations syndicales des salariés suivantes : CFE-CGC, CGT et CFTC.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de nos salutations distinguées.


Le chargé de missions.