Article 1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 26 juin 2008 portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 26 juin 2008 portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance)
L'article 1er « Constitution » est complété par l'alinéa suivant : « L'institution est membre du groupement paritaire de prévoyance Prisme Prévoyance. »