Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 19/06/2008 (Accord du 17 juillet 1996 relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996.)

Sont bénéficiaires du présent accord :

- tous les salariés répondant aux définitions des conventions collectives nationales de travail des 27 mai, 27 juillet 1992 et de l'accord du 3 mars 1993 concernant les cadres de direction des sociétés d'assurances ;

- dès lors qu'ils ont préalablement exercé, dans une ou plusieurs entreprises de la branche au sens de l'article 2, pendant 1 an, une activité professionnelle au titre du même contrat de travail ou de contrats de travail se succédant sans interruption.

Une fois acquise cette première affiliation, la réaffiliation est immédiate en cas de changement d'employeur.