Indemnisation par période de 12 mois consécutifs, après 1 an d'ancienneté et à partir du 7e jour (délai de carence) en cas de maladie ou d'accident non professionnel (sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale et du régime de prévoyance) :
Ancienneté |
1 à 3 ans |
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Maintien du salaire par l'employeur |
Du 7ème au 45ème jour à 75 % |
Du 7ème au 45ème jour à 85 % |
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Prise en charge par le régime de prévoyance - Franchise absolue et continue de 45 jours |
75 % à compter du 46ème jour |
85 % à compter du 46ème jour |
Base de calcul : salaire brut moyen des 12 derniers mois.
Salariés concernés : ensemble des salariés, quel que soit leur statut.
Maximum : salaire perçu par le salarié s'il avait travaillé pendant la même période.