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Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008)

Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008)

Période d'essai
(non obligatoire)

Délai de prévenance avant la fin de la période d'essai

Employeur (1)

Délai de prévenance avant la fin de la période d'essai

Salarié (1)

Initiale

(2)

Renouvellement à l'initiative de l'employeur, notifié par écrit, motivé et remis en main propre contre décharge au salarié (2)

Le salarié doit être prévenu de la décision de l'employeur de rompre le contrat de travail en cours ou au terme de la période d'essai dans un délai qui ne peut être inférieur à (3) :

L'employeur doit être prévenu de la décision du salarié de rompre le contrat de travail en cours ou au terme de la période d'essai dans un délai qui ne peut être inférieur à (3) :

Niveaux
I, II, III et IV

Ouvriers et employés

1 mois

1 mois

- 24 heures en deçà de 8 jours calendaires de présence,

- 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence,

- 2 semaines après 1 mois de présence.

- 24 heures en deçà de 8 jours calendaires de présence,

- 48 heures au-delà.

Niveau V
Agents de maîtrise

2 mois

2 mois

- 24 heures en deçà de 8 jours calendaires de présence,

- 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence,

- 2 semaines après 1 mois de présence,

- 1 mois après 3 mois de présence.

- 24 heures en deçà de 8 jours calendaires de présence,

- 48 heures au-delà.

Niveaux
VI à IX

Cadres

3 mois

3 mois

- 24 heures en deçà de 8 jours calendaires de présence,

- 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence,

- 2 semaines après 1 mois de présence,

- 1 mois après 3 mois de présence.

- 24 heures en deçà de 8 jours calendaires de présence,

- 48 heures au-delà.

(1) Le délai de prévenance ne peut avoir pour effet de prolonger la période d'essai au-delà des maxima prévus ci-dessus.

(2) Ces délais sont des maximums.

(3) Par lettre remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec avis de réception.

Préavis

Démission

(1)

Licenciement

(sauf faute grave ou lourde)

(1)

Départ volontaire à la retraite

(1)

Mise à la retraite

(1)

Niveaux
I et II

Ouvriers et employés

1 mois

1 mois

1 mois

1 mois

Niveaux
III et IV

Ouvriers et employés

1 mois
si ancienneté inférieure
à 2 ans

2 mois
si ancienneté
égale ou supérieure
à 2 ans

1 mois
si ancienneté inférieure
à 2 ans

2 mois
si ancienneté
égale ou supérieure
à 2 ans

2 mois

2 mois

Niveau V
Agents de maîtrise

2 mois

2 mois

Niveaux
VI à IX

Cadres

3 mois

3 mois

3 mois

2 mois si ancienneté inférieure à 5 ans

6 mois si ancienneté égale ou supérieure à 5 ans

(1) Ces délais sont des maximums.

Heures pour recherche d'emploi

Uniquement en cas de licenciement : 2 heures payées par jour (proratisées pour les salariés à temps partiel).

Ces heures d'absence peuvent être, d'un commun accord, groupées à la fin du préavis, réparties en plusieurs fois, sous forme de 6 demi-journées de 4 heures ou prises à raison de 2 heures par jour. En l'absence d'accord, les heures sont réparties un jour au choix de l'employeur, un jour au choix du salarié.