Période d'essai
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Délai de prévenance avant la fin de la période d'essai Employeur (1)
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Délai de prévenance avant la fin de la période d'essai Salarié (1) |
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Initiale (2) |
Renouvellement à l'initiative de l'employeur, notifié par écrit, motivé et remis en main propre contre décharge au salarié (2) |
Le salarié doit être prévenu de la décision de l'employeur de rompre le contrat de travail en cours ou au terme de la période d'essai dans un délai qui ne peut être inférieur à (3) : |
L'employeur doit être prévenu de la décision du salarié de rompre le contrat de travail en cours ou au terme de la période d'essai dans un délai qui ne peut être inférieur à (3) : |
Niveaux Ouvriers et employés
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1 mois |
1 mois |
- 24 heures en deçà de 8 jours calendaires de présence, - 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence, - 2 semaines après 1 mois de présence. |
- 24 heures en deçà de 8 jours calendaires de présence, - 48 heures au-delà. |
Niveau V
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2 mois |
2 mois |
- 24 heures en deçà de 8 jours calendaires de présence, - 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence, - 2 semaines après 1 mois de présence, - 1 mois après 3 mois de présence. |
- 24 heures en deçà de 8 jours calendaires de présence, - 48 heures au-delà. |
Niveaux Cadres |
3 mois |
3 mois |
- 24 heures en deçà de 8 jours calendaires de présence, - 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence, - 2 semaines après 1 mois de présence, - 1 mois après 3 mois de présence. |
- 24 heures en deçà de 8 jours calendaires de présence, - 48 heures au-delà. |
(1) Le délai de prévenance ne peut avoir pour effet de prolonger la période d'essai au-delà des maxima prévus ci-dessus.
(2) Ces délais sont des maximums.
(3) Par lettre remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec avis de réception.
Préavis
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Démission (1) |
Licenciement (sauf faute grave ou lourde) (1)
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Départ volontaire à la retraite (1)
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Mise à la retraite (1) |
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Niveaux Ouvriers et employés
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1 mois |
1 mois |
1 mois |
1 mois |
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Niveaux Ouvriers et employés
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1 mois |
2 mois |
1 mois |
2 mois |
2 mois |
2 mois |
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Niveau V
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2 mois |
2 mois |
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Niveaux Cadres |
3 mois |
3 mois |
3 mois |
2 mois si ancienneté inférieure à 5 ans |
6 mois si ancienneté égale ou supérieure à 5 ans |
(1) Ces délais sont des maximums.
Heures pour recherche d'emploi
Uniquement en cas de licenciement : 2 heures payées par jour (proratisées pour les salariés à temps partiel).
Ces heures d'absence peuvent être, d'un commun accord, groupées à la fin du préavis, réparties en plusieurs fois, sous forme de 6 demi-journées de 4 heures ou prises à raison de 2 heures par jour. En l'absence d'accord, les heures sont réparties un jour au choix de l'employeur, un jour au choix du salarié.