Conformément aux articles L. 3142-7 à L. 3142-11 et L. 2145-1 du nouveau code du travail, les salariés désireux de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale, organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives sur le plan national, soit par des instituts spécialisés, ont droit, sur leur demande, à un ou plusieurs congés.
Ce ou ces congés doivent donner lieu à une rémunération par les employeurs, dans les entreprises occupant au moins 10 salariés, à la hauteur de 0,08 ‰ du montant, entendu au sens du 1 de l'article 231 du code général des impôts, des salaires payés pendant l'année en cours (...).