Sur demande formulée par le(s) salarié(s) auprès des employeurs après préavis de 1 mois, et sur présentation d'une convocation, des autorisations d'absence seront accordées au(x) salarié(s) pour assister aux réunions statutaires de l'organisation syndicale à laquelle ils appartiennent ou à leur congrès national.
Le temps de travail syndical sera payé comme temps de travail effectif, et les frais de déplacement remboursés dans les limites qui seront arrêtées d'un commun accord entre le(s) salarié(s) et son (leurs) organisation(s) syndicale(s), notamment sur le nombre de salariés appelés à y participer. Elles ne pourront pas dépasser 11 journées par an.