Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008)
Le droit syndical s'exerce dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur (art. L. 2142-1 à L. 2142-10 du nouveau code du travail).