Devront être prévues par écrit les modalités de départ et de retour en entreprise d'un salarié qui serait élu ou accédant à des fonctions structurelles nationales ou régionales pour remplir un mandat dans le cadre d'une organisation syndicale de salariés.
Cette convention entre l'entreprise, le salarié élu et l'organisation syndicale précisera notamment la durée de détachement, les conditions de retour à l'emploi et de formation requise, ainsi que les conditions de prise en charge financière.