Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé)
Les signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261 du code du travail (L. 133-8 du code du travail ancien), à l'ensemble du champ d'application tel que défini à l'article 1er.