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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé)


Les signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261 du code du travail (L. 133-8 du code du travail ancien), à l'ensemble du champ d'application tel que défini à l'article 1er.