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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé)


Le présent accord et les annexes sont applicables aux entreprises de spectacles vivants des secteurs privé et public tels que définis par l'accord interbranche du spectacle vivant portant définition commune des champs d'application des conventions collectives des secteurs privé et public du 22 mars 2005, étendu par arrêté du 5 juin 2007.