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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 25 du 17 juillet 2008 relatif au travail à temps partiel)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 25 du 17 juillet 2008 relatif au travail à temps partiel)


Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.