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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/07/2008
(Avenant n° 53 du 8 juillet 2008 relatif aux frais de déplacement)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/07/2008
(Avenant n° 53 du 8 juillet 2008 relatif aux frais de déplacement)
Le présent avenant est applicable à compter du 1er juillet 2008.