Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 53 du 8 juillet 2008 relatif aux frais de déplacement)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 53 du 8 juillet 2008 relatif aux frais de déplacement)


Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.