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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 53 du 8 juillet 2008 relatif aux frais de déplacement)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 53 du 8 juillet 2008 relatif aux frais de déplacement)


Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° s 1 à 52, ce dernier en date du 5 décembre 2007, est à nouveau modifié comme suit :