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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 36 du 25 juin 2007 relatif à l'information et à la participation des représentants du personnel saisonnier aux réunions organisées aux intersaisons)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 36 du 25 juin 2007 relatif à l'information et à la participation des représentants du personnel saisonnier aux réunions organisées aux intersaisons)


Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.