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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 36 du 25 juin 2007 relatif à l'information et à la participation des représentants du personnel saisonnier aux réunions organisées aux intersaisons)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 36 du 25 juin 2007 relatif à l'information et à la participation des représentants du personnel saisonnier aux réunions organisées aux intersaisons)


Les partenaires sociaux signataires considèrent qu'il est opportun de tout mettre en oeuvre pour assurer l'information des instances représentatives du personnel sur le contenu des réunions pouvant avoir lieu au cours des intersaisons.
En conséquence, ils conseillent aux entreprises, d'une part, d'informer lesdits représentants du personnel saisonnier des réunions de l'institution qui les concernent lorsqu'elles sont organisées pendant les intersaisons et, d'autre part, de permettre leur participation à ces réunions.
Sur le plan pratique, ces représentants du personnel seront informés par courrier mentionnant la date, l'heure et le lieu de la réunion et leur rappelant qu'il leur est possible d'y assister.