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Article 24 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 1er juillet 2008 relatif au personnel technique)

Article 24 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 1er juillet 2008 relatif au personnel technique)


Les indemnités pour captations audiovisuelles seront négociées établissement par établissement en fonction de la nature de la captation, à l'exception des captations à fin uniquement promotionnelle qui ne donnent pas lieu à rémunération supplémentaire.