Il est institué un fonds d'action sociale au bénéfice des techniciens employés au moins 3 mois par an dans les entreprises relevant du présent accord. La période de référence annuelle s'étend du 1er septembre au 31 août.
Ce fonds d'action sociale est géré par une association propre dans laquelle sont associés les signataires du présent accord qui en rédigeront les statuts et le règlement intérieur, en fixeront les objectifs et détermineront les modalités de versement des cotisations.