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Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 1er juillet 2008 relatif au personnel technique)

Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 1er juillet 2008 relatif au personnel technique)


Sauf accord d'entreprise prévoyant le compte épargne-temps (CET), le repos compensateur tel que prévu par l'article L. 212-5-1 du code du travail peut être pris dans un délai de 6 mois, par journée ou demi-journée (avec l'accord du salarié en cas demi-journée) dès que le salarié dispose d'une durée de repos égale à 7 heures. Le décompte des heures récupérées s'effectue sur la base du nombre d'heures qui auraient été travaillées cette journée ou cette demi-journée.