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Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 1er juillet 2008 relatif au personnel technique)

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 1er juillet 2008 relatif au personnel technique)


A l'exception du 1er Mai, qui bénéficie de dispositions légales particulières, les jours fériés suivants : lundi de Pâques, 8 mai, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 Novembre, sont, en cas de travail, compensés par 1 jour de repos qui s'ajoutera à la durée légale des congés payés ou qui pourra, éventuellement, être pris à une autre date en fonction des nécessités du service.
Pour les salariés employés en contrat à durée déterminée, si le repos ne peut être pris durant la période du contrat, une indemnité compensatrice correspondant au temps de travail effectué le jour férié sera versée en fin de contrat.
A défaut d'autres dispositions définies par accord d'entreprise, la journée de solidarité est fixée au jeudi de l'Ascension.
a) Dans le respect des dispositions légales, lorsque le jour habituel de relâche coïncide avec un jour de fête légale et qu'il est travaillé, le temps de travail est rémunéré et donne droit à une prime correspondant à 7 heures de travail.
En outre, cette journée sera récupérée de l'une ou l'autre des façons suivantes, au choix de la direction :
― un jour de récupération à prendre fixé à une date quelconque ;
― par adjonction d'un jour de récupération au nombre des journées de congés payés.