Articles

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 20 juin 2008 à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 20 juin 2008 à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)


Cet avenant a pour objet de compléter, d'enrichir et de favoriser l'application de l'accord du 19 janvier 2006 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche de la répartition pharmaceutique.
Ainsi, en application des articles 7 et 9 de l'accord précité, il est prévu les dispositions suivantes :