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Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 14 septembre 2007 à l'accord du 29 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 14 septembre 2007 à l'accord du 29 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

Réunies en commission paritaire nationale le 14 septembre 2007 à Saint-Cyr-les-Lesques à l'effet d'examiner la prise en compte de certaines dispositions introduites par la loi du 2 août 2005, complétant celles du 19 janvier 2000 et du 13 juin 1998 aux termes desquelles été conclu l'accord de branche du 29 avril 1999, modifié par l'avenant du 29 avril 2002 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les ports de plaisance, il a été convenu et arrêté ce qui suit :