Articles

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 25 du 27 juin 2008)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 25 du 27 juin 2008)


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui prend effet au 1er octobre 2008.