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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 25 du 27 juin 2008)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 25 du 27 juin 2008)


Le dernier alinéa de l'article 49. 15 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« L'affiliation à cette garantie est facultative pour :
― les salariés bénéficiaires de la CMUC ainsi que ceux bénéficiant de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé visée à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale ;
― les salariés bénéficiant d'une couverture complémentaire obligatoire dans le cadre d'un autre emploi. »