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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 30 juin 2008 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 30 juin 2008 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle)


En application de l'article L. 2241-6 (ancien L. 934-2) du code du travail, les partenaires sociaux se sont réunis pour négocier sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue, et ont décidé de modifier comme suit l'accord-cadre du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises du spectacle vivant.