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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 30 juin 2008 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 30 juin 2008 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle)


Les signataires demandent l'extension du présent avenant, conformément à l'article L. 2261-15 (ancien L. 133-8) du code du travail, à l'ensemble des employeurs des branches définies dans le champ d'application de l'accord-cadre du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises du spectacle vivant.