L'article 2. 7. 3 de l'accord-cadre du 2 février 2005 est remplacé par le texte ci-dessous :
« Chaque année, la CPNEF-SV décidera, par secteur d'activité, d'actions et de publics prioritaires, notamment après l'étude des données communiquées par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications relatives aux évolutions des métiers de la branche, des besoins en formation qui en découlent.
Les frais pédagogiques et les déplacements et / ou les défraiements éventuels des actions de formation reconnues prioritaires sont financés, à concurrence du budget disponible, sur les contributions mutualisées de l'alternance. »