Articles

Article 1.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travail)

Article 1.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travail)


La période de modulation correspond à l'année civile ou à l'année de référence des congés payés.
L'horaire collectif peut varier d'une semaine à l'autre dans la limite d'un horaire hebdomadaire minimal fixé en période basse à 0 heure et d'un horaire hebdomadaire maximal en période haute fixé à 48 heures de travail effectif.