Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 30 juin 2008 relatif à l'indemnisation des salariés)
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt prévu à l'article L. 132.10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.