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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 28 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (Bourgogne et Franche-Comté))

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 28 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (Bourgogne et Franche-Comté))


Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi.
Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.