Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 28 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (Bourgogne et Franche-Comté))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 28 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (Bourgogne et Franche-Comté))
Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.