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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 28 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (Bourgogne et Franche-Comté))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 28 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (Bourgogne et Franche-Comté))


Il s'applique dans les départements de la Côte-d'or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de l'Yonne et du territoire de Belfort.