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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Accord du 24 avril 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Accord du 24 avril 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère du travail et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Picardie.