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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 juin 2008 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 juin 2008 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires)

Les modifications apportées au règlement du régime d'assurance maladie des allocataires par les articles 1er et 3 ci-dessus entreront en vigueur à compter du lendemain de la date de signature du présent accord ; celles prévues par les articles 2 et 4 prendront effet au 1er janvier 2009.