Le premier alinéa de l'article 8 du règlement du régime d'assurance maladie des allocataires est modifié comme suit :
« Un rapport détaillé des résultats du régime d'assurance maladie des allocataires de l'exercice précédent est présenté chaque année au conseil d'administration de l'ASARPA avant la fin du mois d'octobre. »