Article 16 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 18/06/2008 (Avenant du 18 juin 2008 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance)

Le 5° de l'article 31 du règlement du régime professionnel de prévoyance est modifié comme suit :
« 5° Rapport au conseil d'administration de l'ASARPA
Un rapport détaillé sur les résultats de l'exercice précédent est présenté chaque année au conseil d'administration de l'ASARPA avant la fin du mois d'octobre. »
(... le reste sans changement.)