Article 10 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 juin 2008 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance)
Au premier alinéa de l'article 18 du règlement du régime professionnel de prévoyance, l'expression « et au maximum jusqu'à 65 ans » est supprimée.