Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 juin 2008 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 juin 2008 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance)
Le 1° de l'article 16 du règlement du régime professionnel de prévoyance est modifié comme suit : « 1° à la date d'entrée en jouissance de la retraite ; »