Article 7 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 juin 2008 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance)
Au premier alinéa de l'article 11 du règlement du régime professionnel de prévoyance, la référence à l'article 10, 1° cdevient l'article 10, 3°.