Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 18/06/2008 (Avenant du 18 juin 2008 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance)

I.-Au 2° de l'article 4 du règlement du régime professionnel de prévoyance, l'expression « par l'intermédiaire de la caisse de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (CREPPSA) » est remplacée par « par l'intermédiaire du groupe B2V ».
II.-Au 4° de ce même article, l'article L. 140-4 du code des assurances devient l'article L. 141-4 dudit code.