Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 18/06/2008 (Avenant du 18 juin 2008 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance)

Au 2° de l'article 2 du règlement du régime professionnel de prévoyance, l'expression « au ^{titre Ier du livre IV du code du travail » est remplacée par « au livre Ier de la deuxième partie du code du travail ».}