Article AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/2008 au 31/12/2012 (Avenant n° 2 du 7 juillet 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle)

ANNEXE I

Biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation des entremets et desserts ménagers, glaces, sorbets et crèmes glacées (CCN du 17 mai 2004) (Codes NAF : 10.72Z, 10.82Z, 10.86Z, 10.89Z, 10.61B, 10.62Z, 10.39B, 10.52Z).
Industries de produits alimentaires élaborés (CCN du 17 janvier 1952) (Codes NAF : 10.13A, 10.85Z, 10.20Z, 10.31Z, 10.39A, 10.39B, 10.73Z).
Industries alimentaires diverses (CCN du 27 mars 1969) (Codes NAF : 15.3E partiel, 15.8P partiel, 15.8R partiel, 15.8V).
Industries des produits exotiques (CCN du 1er avril 1969) (Codes NAF : 15.8P partiel et 15.8R partiel).
Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre (CCN du 1er octobre 1986) (Code NAF : 10.81Z).
Industries charcutières (CCN du 1er juillet 1958, mise à jour le 9 avril 1990) (Codes NAF : 15.1E, 51.3D).
Industrie laitière (CCN du 20 mai 1955, modifiée le 1er décembre 1976) (Codes NAF : 15.51, 15.5A, 15.5B, 15.5C, 15.5D, 15.8T).
Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (CCN du 3 juillet 1997) (Code NAF : 10.73Z).
Viande : Industrie et commerces en gros des viandes (CCN du 20 février 1969) :
― prestataires de services d'abattage ;
― entreprises de découpe et de préparation des abats de boucherie, de fabrication de produits à base de boucherie et des commerces de gros d'abats de boucherie et de triperie (Codes NAF : 10.11Z ou 46.32A).