Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 7 juillet 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 7 juillet 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle)
Les dispositions de l'accord en date du 6 décembre 2004 sont prorogées dans leur intégralité du 1er janvier au 31 décembre 2008.