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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires)


ANNEXE I


L'accord ci-dessus référencé institue des dispositions spécifiques au profit de tous les salariés liés par un contrat de travail à une entreprise ou un établissement relevant du champ d'application des conventions collectives nationales (CCN) suivantes :
― biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation des entremets et desserts ménagers (CCN du 17 mai 2004) (Codes NAF : 15.8F, 15.8K, 15.8T partiel, 15.8V partiel, 15.6B partiel, 15.6D partiel) ;
― industries de produits alimentaires élaborés (CCN du 17 janvier 1952) (Codes NAF : 15.1E, 15.2Z, 15.3A, 15.3E, 15.3F, 15.8A, 15.8M) ;
― industries alimentaires diverses (CCN du 27 mars 1969) (Codes NAF : 15.3E partiel, 15.8P partiel, 15.8R partiel, 15.8V) ;
― industries des produits exotiques (CCN du 1er avril 1969) (Codes NAF : 15.8P partiel et 15.8R partiel) ;
― sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre (CCN du 1er octobre 1986) (Code NAF : 10.81Z) ;
― industries charcutières (CCN du 1er juillet 1958, mise à jour le 9 avril 1990) (Codes NAF : 15.1E, 51.3D) ;
― industrie laitière (CCN du 20 mai 1955, modifiée le 1er décembre 1976) (Codes NAF : 15.51, 15.5A, 15.5B, 15.5C, 15.5D, 15.8T) ;
― industries des glaces, sorbets et crèmes glacées (CCN du 15 octobre 1996) (Code NAF : 15.5F) ;
― pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (CCN du 3 juillet 1997) (Code NAF : 15.8M) ;
― industrie et commerces en gros des viandes (CCN du 20 février 1969, mise à jour en septembre 2004) (Codes NAF : 151A, 513C) ;
― activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (CCN du 13 juillet 1993) (Codes NAF : 158A, 158B) ;
― activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (CCN du 24 novembre 1988, mise à jour le 18 juillet 2002) (Codes NAF : 15.9N, 15.9S, 15.9T) ;
― meunerie (CCN du 16 juin 1996) (Codes NAF : 10.61 A, 10.61B, 10.91Z) ;
― industrie de la transformation des volailles (CCN du 10 juillet 1996) (Code NAF : 151.3C).